Conditions Générales de Vente
1
Sauf disposition écrite contraire agréée par nous lors de la commande, toutes nos offres, interventions et prestations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales qui sont seules d'application et que le client s’engage irrévocablement à respecter, par le simple fait de sa commande.
2
Les offres de Mr Genon ne sont valables que pour une durée de 30 jours. Sauf convention contraire, toute commande donne lieu à un paiement immédiat, au comptant, d'un acompte de 40% du prix, lequel vaut arrhes en cas d'annulation de la commande.
3
Le délai de livraison d'un travail n'est mentionné qu'a titre indicatif.
Mr Genon se réserve notamment le droit de suspendre, à une ou à plusieurs reprise(s), son intervention jusqu'à ce que le client ait satisfait entièrement à ses obligations.
Celles-ci visent non seulement le paiement du ou des acompte(s) mais également la transmission, en temps voulu, des informations et réponses aux questions de Mr Genon quant au contenu des données à insérer dans le travail commandé.
Si la suspension de l'intervention de Mr Genon dépasse 15 jours, pour une des raisons visées ci-dessus, Mr Genon est autorisé, à sa meilleure convenance, soit à résilier la commande aux torts du client, soit à soumettre la poursuite des prestations au paiement par le client d'une indemnité complémentaire au coût du travail commandé correspondant à 10% des sommes restant à à facturer.
4
Lorsqu'un travail nécessite la livraison par le client de matériel numérique (texte, image, son, vidéo ou de toute autre nature) destiné à être utilisé dans le cadre de ce travail, il est considéré comme implicite que ces documents ainsi que leur mode de transport suivent les prescriptions consignées dans les formats standards de livraison de matériel numérique.
Si une intervention de la part de Mr Genon est nécessaire à l'une ou l'autre étape de la livraison de ce matériel, elle devra être notifiée en bonne intelligence à l'avance par le client et le coût de ces traitements seront implémentés à l'offre.
A défaut de cette prévention, Mr Genon est autorisé, à sa meilleure convenance, soit à soumettre la poursuite des prestations à l'augmentation du coût de la commande, soit à résilier la commande aux torts du client.
5
Lorsqu'un travail fait l'objet d'approbations de la part du client à différents stades de sa réalisation, celle-ci est définitive pour ce qui concerne la partie déjà approuvée.
6 DROITS D'AUTEUR
6.1
Sauf convention contraire, le client garantit à Mr Genon qu'il est titulaire du droit de reproduire et de faire usage de l'ensemble des oeuvres protégées par le droit d'auteur ou le droit des marques qu'il demande à Mr Genon d'insérer ou d'utiliser dans, ou durant, l'exécution du travail commandé.
Pour autant que de besoin, il est confirmé que le client cède à Mr Genon le droit d'utiliser ces oeuvres protégées pour les besoins dudit travail. Le client exonère Mr Genon de toute responsabilité quant à ce droit et prendra à sa charge l’ensemble des frais et charges généralement quelconques qui pourraient découler du non-respect de la présente garantie.
6.2
L'ensemble des droits d'auteurs patrimoniaux et moraux relatifs au travail commandé, y compris les plans et études préparatoires, sont protégés par la loi du 30 juin 1994 sur les droits d'auteur et les droits voisins.
6.3
Sauf convention contraire, Mr Genon se réserve le droit de divulguer le travail commandé à des fins de publicité, de présentations, et tout autre diffusion à caractère exemplatif, y compris lorsque cette commande émane d'une entité répondant ainsi à la commande d'un tiers.
6.4
Les plans et études préparatoires ne peuvent en aucun cas être reproduits ni communiqués au public (y compris aux professionnels) sauf autorisation expresse et préalable de Mr Genon.
Les plans, images, maquettes, animations ou tout autre étude préparatoire non sélectionnées qui ne font pas partie du travail livré et restent entière propriété de Mr Genon.
6.5
Sauf convention contraire, les images, illustrations, logos développés dans le cadre du travail commandé restent la propriété de Mr Genon. Ils ne peuvent être utilisés à d'autres fins, sur d'autres supports ou distribués sur d'autres canaux que ceux pour lequel ils ont été commandés.
7
Le travail livré par Mr Genon est présumé définitivement approuvé, sauf s'il fait l'objet d'observations écrites motivées du client adressées à Mr Genon, par lettre recommandée, dans les 10 jours de la réception. Il en est de même pour toute facture.
8
En cas de résiliation de commande, Mr Genon a droit, en tout état de cause, au paiement immédiat du prix de tout ce qui a été réalisé, ou presté, ainsi qu'à titre de dommages et intérêts forfaitaires non exclusifs, à une somme correspondant à 30% du prix prévu pour les travaux ou prestations non réalisés et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt éventuel, moyennant un minimum absolu de 20% du prix de la commande.
9
Sauf convention contraire, Mr Genon se réserve le droit de signer le travail commandé, y compris lorsque cette commande émane d'une entité répondant ainsi à la commande d'un tiers. De manière générale, tout travail commandé à Mr Genon lui sera crédité selon la manière la plus appropriée au type de commande.
10
En règle générale et sauf convention contraire, pour toute reproduction du travail commandé, le client s'engage à fournir et à transmettre à titre gratuit à Mr Genon des exemplaires justificatifs. De manière plus particulière, si le tirage est inférieur à 100 exemplaires, le nombres d'exemplaires justificatifs est à définir à la commande; si le tirage est égal ou supérieur à 100 exemplaires, le nombre d'exemplaires justificatifs ne pourra être inférieur à 1% du tirage total, avec une limite inférieure de 3 exemplaires et supérieure de 20 exemplaires.
11
Les factures de Mr Genon sont payables au comptant et sans escompte, sauf conditions particulières. Le non-paiement d'une somme due à son échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard conventionnel au taux de 1,5% par mois, sans préjudice d'une indemnité conventionnelle et forfaitaire égale à 15% du montant restant dû, avec un minimum de 50 EUR. Les frais encourus lors du recouvrement d'un somme non-payée sont à charge du client.
Toute infraction aux présentes conditions générales entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation immédiate du droit d'utiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du travail de Mr Genon qui serait en possession du client ou d'un tiers à l'intervention du client.
13
Les présentes conditions générales s'appliquent, dans la mesure maximum légalement autorisée, y compris en cas d'illégalité de l'une ou l'autre disposition ci-dessus, laquelle n'entrainerait en aucune façon la nullité de l'ensemble ou l'inapplicabilité générale des présentes conditions générales.